1 milliard collecté en une journée, grâce à la générosité des plus grandes fortunes françaises. Une générosité taxée de stratégie d’optimisation fiscale, « au frais du contribuable ». Quelques mois après la remise du rapport sur le soutien public au mécénat d’entreprise de la cour des comptes, ce coup de projecteur inattendu sur le mécénat ravive les débats.

Retour sur la polémique et propositions pour en sortir.

La Cathédrale est un patrimoine de l’Etat, à qui il revient de payer les réparations 1. Une partie devrait être payée par les assurances des 5 entreprises recrutées pour les rénovations. Celle-ci sera difficile à évaluer et probablement décevante, les preuves de l’incendie ayant brûlées.

Les fortunes françaises ont bien compris le besoin financier pour la reconstruction de Notre-Dame. A peine l’incendie fut-il éteint qu’elles annoncèrent les premiers dons: 100 millions pour Kering, 200 millions pour LVMH, 10 millions pour Bouygues, etc. Les milliardaires se bousculent pour sauver Notre-Dame. D’où vient ce soudain intérêt très médiatisé pour le mécénat ?

Le mécénat, ou la com’ des riches entreprises.

La loi mécénat de 2003 donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 60% les dons des entreprises dans une limite de 0,5% du chiffre d’affaire. Les entreprises ont donc un avantage fiscal à s’intéresser au mécénat. Participer à la rénovation d’un patrimoine fondamental dans la culture française est particulièrement intéressant.  Rien que pour la Fondation du patrimoine, les entreprises représentent 85% des 163 millions d’euros de dons récoltés 2. L’incendie suscite de nombreuses réactions qui poussent les grandes fortunes à s’engager. A partir de ces constats, une première polémique éclate.  Les grandes fortunes sont accusées de surfer sur l’effet de choc pour redorer leur image.

Les grandes fortunes cherchent principalement à s’engager dans des causes artistiques. On remarque à une multiplication de création de fondations privées, associées à de grands noms tels que Louis Vuitton ou Cartier. Les fortunes investissent dans de grands architectes – Frank Gehry ou Jean Nouvel – pour héberger de riches collections artistiques. On assiste à une compétition entre fortunes à travers le surenchère de dons pour la cathédrale. Si les grandes fortunes préfèrent investir dans l’art c’est parce que le marché se porte très bien (+4% de croissance par an 3) et qu’il correspond à l’image que renvoient leurs marques. S’engager dans la reconstruction du patrimoine historique est un investissement en accord avec ceux déjà opérés dans le domaine artistique.

Les polémiques générés par l’afflux de dons

L’opinion publique est très critique concernant les choix d’investissement sociétal de ces fortunes. Ce qui la déroute, c’est qu’on assiste à une forte mobilisation et médiatisation de grandes fortunes françaises mais aussi étrangères, pour la reconstruction de la cathédrale. Les causes sociales et environnementales se retrouvent au second plan. Ces dernières ne sont généralement pas prioritaires car on justifie le peu d’actions par le peu de moyens disponibles. A travers le cas de Notre-Dame, on se rend compte qu’il y a bien de l’argent. Celui-ci est utilisé dans de nobles causes au bon vouloir des grandes fortunes. La Fondation Abbé Pierre a mis en lumière cette contradiction en invitant les grandes fortunes à donner l’équivalent de 1% de leur don alloué pour la cathédrale.4

Autre polémique, l’ancien Ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, père de la loi sur le mécénat, annonçait vouloir que l’Etat déclare la Cathédrale de Notre-Dame comme étant un “trésor national”. Avec ce nouveau statut, les dons pourraient être défiscalisés à hauteur de 90%. Les donateurs ne paieraient au final que 10% de la somme dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire. Le restant reviendrait à l’Etat. « On privatise les gains, on socialise les pertes » affirme l’écrivain américain Anand Giridharadas au sujet des riches mécènes 5.

Le choix aura été finalement d’augmenter la déduction fiscale aux particuliers à hauteur de 75% pour des dons allant jusqu’à 1000 euros grâce à un projet de loi lancé le 17 avril 6.

Recevoir des dons, c’est important, or comment financer le manque à gagner de ces dons astronomiques ?

Globalement, deux solutions s’offrent à l’Etat. On peut soit faire appel aux contribuables, soit piocher dans les réserves spécifiques au patrimoine. Quand on sait que le budget annuel alloué au patrimoine en 2019 est de 450 millions d’euros 7 et qu’on se retrouve à organiser un Loto du patrimoine ayant rapporté 22 millions d’euros 8, on est loin du milliard d’euros déjà récolté.

Une partie du problème a été réglée concernant la défiscalisation. En effet, LVMH ne peut pas bénéficier de la défiscalisation puisque le plafond a été atteint par la Fondation Louis Vuitton et Kering fait le choix de ne pas en profiter. Pour autant, il reste une bonne partie à prendre en charge par l’Etat, qui ne cesse de croître.

Impôts ou mécénat:  le choix des fortunes

Le Président Macron a fait le choix de transformer l’ISF en impôt immobilier engendrant une baisse de revenu pour l’Etat. De plus, les grandes fortunes sont des expertes de l’évasion fiscale. A partir de ces deux constats, nous voyons qu’il est difficile de pouvoir combler le restant à payer lié à la défiscalisation sans s’attaquer aux impôts et aux aides. L’ISF, qui rapportait 3,5 milliards d’euros à l’Etat 9, aurait permis de compenser les pertes engendrées par la loi mécénat.

Le risque aujourd’hui est que ce soit les contribuables qui payent les pertes. Il faudra bien que l’Etat puisse trouver les financements pour reconstruire une cathédrale en un temps record de 5 ans comme le souhaite le Président. Même la Sagrada Familia de Barcelone n’est toujours pas finie en l’espace de 130 ans !

Alors, comment l’argent sera trouvé ? En augmentant les cotisations, en baissant les aides, ou encore en prenant sur le budget patrimoine des régions ? Pour ce dernier point, on assiste déjà à des polémiques où certains présidents de région préfèrent donner à Notre-Dame qu’à leur patrimoine locale. Or rien ne les y oblige puisqu’il s’agit d’un bien national10.

En conclusion, que faire pour sortir de la polémique ?

Ce qu’il faut surtout retenir ici, c’est qu’on assiste à une hypocrisie des fortunes françaises. Elles veulent œuvrer pour la nation en participant à la reconstruction d’un symbole de la culture française et en profitant des avantages du mécénat, tout en s’assurant de contribuer le moins possible au fonctionnement de l’Etat.

Si de grandes entreprises souhaitent donner pour la cathédrale, qu’elles le fassent mais sans pénaliser les plus pauvres. Pour cela, il faut qu’elles soient en règle avec la fiscalité française pour au moins être légitimes de bénéficier de la défiscalisation proposée par la loi mécénat. Mais surtout, il faut que ces riches mécènes puissent diversifier leurs champs d’action en donnant pour des causes sociales et environnementales.

Pour nous, le mécénat ne doit pas être au bénéfice du mécène mais de la cause !

Crédits illustration: Pueblo

1 KPADONOU, Maeva, « Incendie de Notre-Dame de Paris : qui paiera la facture ? », Décideurs Magazine. Consulté le 26 avril 2019.

2 « Notre-Dame : le mécénat des entreprises représente 85 % des dons », Agefi Actifs. Consulté le 26 avril 2019.

3 NATHAN, Hervé, « Comment le luxe a domestiqué l’art », Alternatives Economiques. Consulté le 26 avril 2019.

4 « NOTRE-DAME DE LA CONTROVERSE ? », Fundraisers.fr. Consulté le 26 avril 2019.

5 MAGNAUDEIX, Mathieu, « «Les milliardaires ont trouvé une occasion de passer pour des héros» », Mediapart. Consulté le 26 avril 2019.

6 « NOTRE-DAME DE LA CONTROVERSE ? », Fundraisers.fr. Consulté le 26 avril 2019.

7 « Budget 2019 : protection patrimoine – Ministère de la Culture ». Consulté le 26 avril 2019.

8 DESHAYES, Benoit, « Loto du patrimoine : date de l’édition 2019 et liste des premiers sites sélectionnés », L’Internaute. Consulté le 26 avril 2019.

9 GODIN, Romaric, « Pour la reconstruction de Notre-Dame: moins de souscriptions, plus de contributions! », Mediapart. Consulté le 26 avril 2019.

10 COSTE, Vincent, « Colère à Rodez après le don de la Région à Notre-Dame de Paris », Midi Libre. Consulté le 26 avril 2019.