La stratégie du gouvernement pour le développement du monde associatif

//La stratégie du gouvernement pour le développement du monde associatif

Après un travail en collaboration entre certains membres du gouvernement et les acteurs du monde associatif depuis novembre 2017, le Conseil des ministres devrait voter en avril 2018 sa nouvelle stratégie de développement du monde associatif. Vous avez raté les premières mesures annoncées contenues dans cette loi?  Un petit récapitulatif ici.

 

Les associations sont évaluées au nombre de 1,3 million en France. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, elles représentent également un poids important dans l’économie, notamment en employant près de 1,8 million de salariés et 13 millions de bénévoles.

Du fait de leur statut et tout ce qui en découle, comme la non-lucrativité, les associations ont une fiscalité avec des spécificités. Tout d’abord, les associations ont plus de contraintes que les entreprises du fait de leur public généralement moins solvable. Tout cela n’est pas amélioré par la baisse des subventions et aides publiques envers les associations. Le contexte actuel n’est effectivement pas en faveur des associations, comme le reconnaît le premier ministre Edouard Philippe lors de son discours du 9 novembre « l’Etat, a conscience de l’importance du rôle et des spécificités des associations. Les associations doivent faire face à des mutations, parce que la société se transforme ». Dans un contexte tel que celui-ci, Thierry Guillois, Président de la commission juridique et fiscale du Haut Conseil à la vie Associative ainsi que Christian Bur, ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts considèrent que le mieux serait de réduire d’environ 10% le taux de l’impôt sur les sociétés sur les résultats d’ici 2021 ainsi que d’unifier le taux d’impôt sur les sociétés sur les revenus patrimoniaux dès 2019.

En 2017, les associations ont un Impôt sur les Sociétés (IS) différent selon leur finalité – si leurs résultats sont issus du secteur lucratif ou bien de revenus patrimoniaux du secteur non lucratif.

De plus, les associations, au même titre que les entreprises peuvent parfois avoir des salariés. Or, la loi sur les finances de 2018, qui a allégé les contraintes envers les entreprises dans le but de leur permettre d’embaucher plus ne s’applique pas aux associations. Ainsi, l’abaissement progressif de l’IS présent dans ce code du travail ne s’applique pas au monde associatif.

Le gouvernement a choisi d’élaborer une stratégie spécifique aux associations. Depuis novembre 2017, le gouvernement ainsi que les acteurs de l’ESS se penchent sur une stratégie de développement pour la vie associative, complétée en mars 2018, suite à un travail de co-construction avec des représentants du monde associatif.  Ce plan se penche essentiellement sur les soutiens financiers dont les associations ont grands besoins en ces temps-ci ainsi que des groupes de travail collaboratif.

Après un premier travail en novembre dernier entre le Premier Ministre Edouard Philippe, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, plusieurs mesures ont été annoncées pour le monde associatif, effectives dès 2018.

D’un point de vue financier, les crédits en faveur du secteur associatif vont être augmentés d’environ 10% pour atteindre 67,6 millions € en 2018. Parallèlement à cette mesure, le gouvernement a décidé de favoriser l’engagement associatif des jeunes à travers le service civique. Ainsi, le gouvernement financera 150 000 services civiques durant l’année 2018. Dans son discours du 9 novembre 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe revient également sur les fameux contrats aidés qui ont fait grands bruits dans l’actualité récemment. Après un bref rappel du postulat du gouvernement sur les contrats aidés, dénonçant leur manque d’efficacité par rapport au coût, le Premier Ministre dévoile les ramener à 200 000, et de les spécialiser par thématiques. Ils seront également destinés prioritairement aux associations rurales. Edouard Philippe a également annoncé le maintien du Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) pour les associations de plus de dix salariés, arguant un gain pour l’employeur qui bénéficierait à environ 70 000 associations. Dans un objectif d’emploi associatif stable et pérenne, à partir du 1er janvier 2019, les associations devraient avoir une diminution des charges sociales. Le Premier Ministre évalue le gain pour l’employeur à 1,4 milliards €. Enfin, toujours en termes de finance, pour les associations non concernées par le CITS, un financement de 25 milliards € devrait être mis en place.

En parallèle de toutes ces mesures financières en faveur du développement du monde associatif, le président de la République cette fois-ci a souhaité mettre en place un accélérateur d’innovation sociale, qui n’est autre que le French Impact lancé le 18 janvier dernier. Ses objectifs principaux, rappelons-le sont de fédérer les acteurs de l’innovation sociale via une plateforme digitale, mieux évaluer l’impact social, mobiliser 1 milliard d’euros de financement en cinq ans, favoriser la simplification administrative et soutenir l’écosystème et les territoires innovants grâce au label French Impact. Enfin, depuis janvier dernier, le Compte d’Engagement citoyen valorise aussi bien le travail payé que le bénévolat, et permet de pouvoir bénéficier de formations.

Afin de compléter toutes ces mesures, les acteurs du monde associatif et plus globalement de l’ESS ont pu participer à l’élaboration de cette stratégie de développement en faveur du monde associatif. Deux groupes de travail ont été formés l’un sur l’innovation sociale et l’autre sur une stratégie plus globale des acteurs de l’ESS. Le Haut Conseil de la Vie associative a proposé le 28 février dernier, au ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, des nouvelles propositions pour la nouvelle stratégie pour le développement de la vie associative. Cette stratégie dans son état définitif sera présentée et adoptée au Conseil des ministres dans le courant du mois d’avril 2018.

D’ores et déjà, le gouvernement a prévu une semaine nationale de l’engagement qui aura lieu début juillet de chaque année, afin de sensibiliser le grand public au monde associatif.

Maïa Hauchecorne, Consultante junior

 

Sources :

Colas Amblard, « Vers un droit opposable au subventionnement ? », Jurisassociation, n°570, 15 décembre 2017

Christian Bur et Thierry Guilois, “Comment financier l’intérêt général?”,Jurisassociation, n°572, 1er février 2018.

http://www.gouvernement.fr/partage/9707-lancement-du-plan-de-developpement-pour-la-vie-associative-par-edouard-philippe vidéo du 9 novembre 2017

http://associations.gouv.fr/28-fevrier-2018-les-propositions-des-associations-en-faveur-d-une-strategie-vie-associative-presentees-au-ministre-jean-michel-blanquer.html

http://associations.gouv.fr/18-janvier-2018-lancement-de-l-accelerateur-d-innovation-sociale.html

 

2018-04-09T17:36:37+00:00 09/04/2018|Actualités|