Le mécénat en France, un secteur prolifique

//Le mécénat en France, un secteur prolifique

En ce début 2018, de nombreuses études sur le mécénat et la générosité des français ont fait la une de notre secteur. Quels sont les chiffres du mécénat en France ? Qui donne le plus ? Quelle tendance suivent les dons aujourd’hui ? Petit point sur les chiffres du mécénat dans notre pays, accompagné d’un rappel juridique pour les entreprises mécènes, ou en devenir.

Quid des dons des particuliers ?

Les foyers français sont globalement très généreux. C’est en tout cas ce que semble révéler une étude de la Fondation de France parue en mars 2018 sur la générosité des français. Cette étude s’appuie en partie sur les déclarations fiscales des particuliers. Il en ressort que les français ont donné au minimum 7,5 milliards d’euros aux associations sur l’année 2015. Parmi eux, 61% proviennent des particuliers.

De plus, l’étude révèle que les dons sont en constante augmentation, chaque foyer étant de plus en plus généreux.

Parmi les dons des particuliers, les legs représenteraient près d’un milliard €. Ce chiffre est à prendre avec précaution, car difficilement calculable du fait de son absence de déduction sur l’impôt. On sait cependant qu’ils représentent une somme très importante pour les associations bénéficiaires.

Cette étude vient finalement compléter celle de l’Admical et Kantar Public, publiée en octobre dernier, cette fois-ci sur la vision des français sur le mécénat, dont le résultat est également optimiste.

84% des français déclarent donc connaître le mécénat, plus de la moitié déclarent très bien voir de quoi il s’agit et 61% que c’est un mode de soutien important de nos jours. Un tiers considère que cela le sera de plus en plus à l’avenir. Cela probablement pour la même raison que l’augmentation du nombre d’alliances entre associations et secteur privé, à savoir la baisse de subventions publiques. Cependant, la plupart des français qui déclarent avoir confiance en les mécènes (84%), ne le connaissent pas en profondeur. Ils n’ont par exemple aucune connaissance sur toutes les formes juridiques que cela peut prendre. La notion de mécénat reste très floue.

Bien que les français semblent donc enclins au mécénat, la leçon à retenir de cette étude est l’importance à accorder à la pédagogie autour de ce sujet afin qu’ils en aient une connaissance plus aboutie. Le Tour de France des mécènes[1] mis en place par l’Admical en est notamment une initiative.

Le mécénat d’entreprise, un dispositif de plus en plus privilégié

Les particuliers représentant 61% des dons aux associations, les 39% restant proviennent des entreprises. En janvier 2018, Recherche et Solidarités, partenaire du ministère chargé de la vie associative pour la connaissance du monde associatif a publié une étude sur la générosité des entreprises cette fois-ci. La démarche est la même que l’étude précédente : l’analyse des déclarations fiscales.

Cette étude réalise des estimations sur les dons des entreprises envers les associations d’intérêt général. Ces estimations sont rendues possibles grâce à la défiscalisation des dons aux associations, visibles donc sur les relevés fiscaux des entreprises. Le résultat qui ressort de cette étude est positif puisque le nombre d’entreprises mécènes ne cesse d’augmenter depuis 2010. On estime à 120% l’augmentation de ces entreprises entre 2010 et 2015. Les dons consentis représentaient un montant entre 1,3 et 1,5 milliards que ce soient en dons financiers, en nature ou en mécénat de compétence. Depuis 2015, on observe une accélération de ce développement pour atteindre entre 2,8 et 3 milliards € de dons. Bien évidemment, le montant dépend de la taille des entreprises, et donc de leur budget. Cette dernière donnée est cependant à prendre avec précaution puisque les petites entreprises sont plus nombreuses à ne pas déclarer leurs dons généralement destinés aux associations locales. Selon l’étude de la Fondation de France, les petites entreprises seraient même de plus en plus généreuses, avec une augmentation des dons entre 2010 et 2015 d’environ 100 millions d’€[2].

 

Coup de pouce juridique pour les entreprises mécènes [3]

Il est néanmoins important de rappeler aux entreprises mécènes les contraintes auxquelles elles sont soumises afin d’éviter des problèmes pouvant les mener en justice. En particulier, un mécène qui est également fournisseur doit s’assurer d’être très rigoureux sur toutes les démarches administratives. La frontière entre mécénat et marché peut parfois être très floues.

Le code des marchés public est aujourd’hui régi par l’ordonnance du 23 juillet 2015.

« les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services »[4]

Ainsi, cette ordonnance régit uniquement les contrats conclus en échange de rémunération et non à titre gratuit dont fait habituellement partie le mécénat.

La définition stricte du mécénat est que les contreparties contractuelles ne peuvent pas être supérieures à 25% du montant du don (montant annuel). Cela concerne toutes les recettes effectives, y compris lorsque l’acheteur public renonce à récupérer des recettes liées à l’exécution du contrat. Dans ce cas précis, cela est considéré comme étant une rémunération envers l’organisme prestataire, si le montant excède les 25% réglementaire.

Cependant, parfois un organisme peut avoir deux besoins différents mais faire appel à la même entreprise de façon indépendante. Ceci n’est absolument pas interdit tant qu’il n’y a pas d’entrave à l’égalité face à la concurrence. C’est pour éviter cette accusation qu’il faut être très attentifs aux modalités administratives car,

« Des entreprises, pour certaines titulaires de marchés publics, accordent des dons à la commune, notamment pour organiser un festival. Bien que financièrement favorable à la collectivité, cette situation pourrait cependant être source de contentieux. »[5]

Assurément, le risque est de pouvoir être accusés de contourner les règles d’attribution des marchés publics, ou bien de délit de favoritisme notamment.

Pour expliquer de façon plus claire et concrète, en 2016 un contentieux, parfaite illustration du sujet, a eu lieu. C’est le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) qui l’a mis en lumière, dans le cas d’un contrat entre le ministère de l’éducation nationale et une société informatique. Ils avaient signé un document non daté nommé « accord de partenariat » pour la coopération des deux parties dans la promotion du numérique à l’école. La société numérique mettait à disposition des logiciels et dispensait des formations aux enseignants sur le numérique. Il est estimé que l’ensemble représente 13 milliards d’euros pour l’entreprise mais n’a pas été facturé. Le CNLL a par conséquent décrété que l’accord était illicite. Ils étaient accusés de rupture d’égalité face à la commande publique, car une fois qu’un logiciel est installé, il n’est généralement pas changé de sitôt.

Le fait qu’il n’y ait pas de prix rendait l’accord comme étant mixte de vente et de louage illicite. Les parties défendant le dossier déclaraient que c’était du mécénat.

Nous pouvons donc observer à quel point la frontière entre les deux peut être maigre. Pour éviter un problème comme celui-là, il est pertinent de rédiger une charte de déontologie de l’organisme à intégrer dans les conventions de mécénat qui clarifierait le statut des prestations rendues.

 

Maïa Hauchecorne, Consultante junior

 

[1] Admical, Tour de France des Mécènes, http://admical.org/contenu/tour-de-france-des-mecenes

[2] https://www.fondationdefrance.org/fr/la-generosite-en-france-un-phenomene-de-masse-et-en-croissance [consulté le 27 mars 2018]

[3] Sandrine Goater-Marion, « Prévenir le risque de porosité des marchés publics », Jurisassociation, n°573, 15 février 2018

[4] Article 4 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, Sandrine Goater-Marion, « Prévenir le risque de porosité des marchés publics », Jurisassociation, n°573, 15 février 2018 (p.35)

[5] Ibid (p.36)

2018-04-09T19:34:51+00:0009/04/2018|Actualités|