Quelles ambitions derrière l’ESS “offensive” prônée par Christophe Itier ?

//Quelles ambitions derrière l’ESS “offensive” prônée par Christophe Itier ?

Christophe Itier, Haut Commissaire à l'ESS et l'innovation sociale

Christophe Itier a pris ses fonctions de Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire le 18 septembre dernier. Il s’est exprimé pour la première fois le 3 octobre, en clôture d’un événement du Mouvement Associatif, sur sa feuille de route autour d’un “Social Business Act” et sur sa volonté de voir émerger une “ESS offensive”. Cette première déclaration a été conforté par la prise de parole de Nicolas Hulot lors de la séance plénière du Conseil Supérieur de l’ESS le 9 octobre dernier qui a présenté sa vision et ses priorités politiques sur l’ESS.

Dans un entretien avec le Réseau des collectivités territoriales pour une Economie solidaire, Christophe Itier a déclaré vouloir “une ESS offensive qui pollinise l’ensemble des champs de l’action publique comme du développement économique de ce  pays”. Rattaché au ministère Transition écologique et solidaire, Christophe Itier voit en l’ESS un projet de société qui a selon lui toute sa place au sein du gouvernement. L’ESS représente aujourd’hui seulement 10%  du PIB français  alors qu’elle représente un potentiel important pour des marchés en profond bouleversement, notamment du fait de la révolution numérique. C’est dans cet optique que Christophe Itier souhaite aboutir d’ici début 2018 à un “Social Business Act” promis par Emmanuel Macron dans son programme de campagne.

Un “Social Business Act” à la française

La feuille de route promise par Christophe Itier et co-construite avec les acteurs au travers du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), sera élaborée autour de deux grands axes que sont le développement de l’ESS et la promotion de l’innovation sociale.

Le premier volet consistera en un « pack de mesures » destinées à « consolider les modèles économiques, les projets stratégiques et à accompagner le développement de l’ESS pour répondre aux besoins de la population« , a énuméré le haut-commissaire. Il s’agira également de promouvoir le changement d’échelle de l’ESS en levant tous les freins fiscaux, financiers, réglementaires qui peuvent entraver le développement des entreprises de l’ESS dans toute leur diversité.

Concernant le second volet, Christophe Itier souhaite mettre en place en France un écosystème favorable à l’innovation sociale en créant un “Accélérateur d’innovation sociale”. Cela commence par une définition plus précise de l’innovation sociale (qui reste assez large dans le cadre actuel de la loi Hamon), afin de travailler sur la faisabilité d’une éventuelle transposition de dispositions fiscales et crédits d’impôts de l’innovation technologique vers l’innovation sociale. L’accélération de l’innovation sociale (également un élément du programme d’Emmanuel Macron sur le volet ESS) devra permettre de mieux repérer les initiatives dans les territoires et de leur fournir les moyens tant sur le plan financier que réglementaire de se développer (de manière endogène ou par essaimage). De même, le haut-commissaire à l’ESS « rêve d’une Social French Tech« , afin de valoriser davantage à l’étranger la « remarquable technicité » des associations françaises.

Ce Social Business Act devrait ainsi permettre de créer un cadre global clarifié et simplifié pour les structures agissant dans l’intérêt général.

Quels moyens pour l’offensive ?

Les premières mesures qui accompagnent ce Social Business Plan en préparation, ont été annoncé par le Premier Ministre. Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018. En 2019, à l’instar du CICE pour les entreprises, le gouvernement a décidé de convertir le CITS en réduction pérenne de cotisations patronales afin d’encourager l’emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l’ESS. Cela aura également pour effet d’augmenter son impact de 2 points, en passant de 4% à 6% des rémunérations dans la limite de 2,5 SMIC, selon le Premier Ministre.

Selon Christophe Itier, combiné au dispositif “zéro charges” pour les salariés au SMIC, ces mesures permettront aux entreprises de l’ESS d’économiser 1,4 milliard d’euros chaque année à partir de  2019 et de créer un « effet bulle d’air”.  « Il s’agit là des premières mesures constitutives du social businESS Act que le gouvernement souhaite co-construire en cette fin d’année 2017 avec l’ensemble des acteurs de l’Economie sociale et solidaire afin de donner de nouvelles marges d’autonomie et de provoquer un changement d’échelle des entreprises de l’ESS » précise Nicolas Hulot.

Cependant, ces mesures suffiront-elle à combler les difficultés liées à la baisse des contrats aidés et à la baisse des subventions publiques qui inquiètent associations ?

Aucun objectif chiffré n’a pour le moment été annoncé mais il en faudra certainement selon le Mouves qui se réjouit de l’annonce de ce ‘Social Business Act’ : ainsi s’annonce une nouvelle ambition pour faire de l’économie sociale et solidaire un réel levier de développement économique et de création d’emplois sur les territoires, mais aussi de co-construction de la grande transition écologique et solidaire dont notre pays a tant besoin”. Cependant, concernant les moyens mis à disposition, le Mouves se dit attentif à ce qu’une partie du fond de 10 milliards pour l’innovation, promis par le candidat Emmanuel Macron,  soit consacrée à l’innovation sociale.

Le bureau du CSESS rendra ses préconisations sur les deux axes de cette nouvelle feuille de route le 22 novembre prochain. A voir si ces recommandations seront aussi “offensives” que l’espère Christophe Itier.

2017-12-07T16:52:53+00:00 16/10/2017|Actualités|